Oui à Chavalon!

À l’issue de débats nourris, la commission a décidé, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, de proposer au Conseil des États de rejeter la motion 10.4169, qui charge le Conseil fédéral de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficie la centrale électrique de Chavalon. Le texte vise plus précisément à modifier l’ordonnance sur la compensation des émissions de CO  2  des centrales à cycles combinés alimentées au gaz, de telle sorte que les centrales thermiques à combustible fossile soient  toutes  équipées d’un système de récupération de chaleur et qu’elles respectent un taux d’efficacité énergétique minimal. La commission considère que la révision demandée par l’auteur de la motion va à l’encontre de l’art. 11  a  , al. 2, de la loi sur le CO  2  , car selon cette disposition, une centrale thermique à combustibles fossiles peut ne produire que du courant, sans devoir par ailleurs produire de la chaleur.